Politique de confidentialité

Any Property, agence immobilière et de conciergerie établie à Marrakech, Maroc, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous et en est responsable.

Ces traitements relèvent de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d'application. Pour les personnes concernées résidant dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également.

Les références des formalités accomplies auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) sont communiquées sur demande écrite.

Nous ne collectons que les données nécessaires à la demande que vous formulez. Aucun formulaire ne demande d'information dont nous n'avons pas l'usage.

• Demande d'estimation : nom, e-mail, téléphone, et les caractéristiques du bien que vous décrivez — quartier, type, surface, nombre de chambres, intention de vendre ou de louer. Finalité : vous rappeler et établir une estimation.
• Formulaire de contact : nom, coordonnées, nature du projet et contenu de votre message. Finalité : répondre à votre demande.
• Espace propriétaire : identité, coordonnées, biens confiés en gestion, réservations, dépenses, relevés de gestion, et coordonnées bancaires si vous choisissez de les transmettre pour le reversement des loyers. Finalité : exécuter le contrat de gestion et vous en rendre compte.
• Signature électronique d'un mandat ou d'un contrat : identité du signataire, date et heure de la signature, et empreinte technique de la connexion. Finalité : constituer la preuve du consentement, conformément à la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.
• Fiche de check-in voyageur : identité des occupants, pièce d'identité et dates de séjour. Finalité : satisfaire aux obligations d'enregistrement pesant sur l'hébergeur et organiser l'arrivée.

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, aucune n'est vendue, aucune n'est cédée à un courtier en données.

Selon le traitement : votre consentement, que vous donnez en envoyant un formulaire d'estimation ou de contact et que vous pouvez retirer à tout moment ; l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, pour le mandat et la gestion locative ; le respect d'une obligation légale, pour la facturation, la comptabilité et l'enregistrement des voyageurs ; et notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service et à prévenir les abus.

Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n'est prise de manière exclusivement automatisée : une estimation, une proposition ou un refus passe toujours par un conseiller.

Nous n'établissons aucun profil publicitaire et ne procédons à aucun enrichissement de vos données auprès de sources tierces.

Les services en ligne ne s'adressent pas aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant une personne de moins de dix-huit ans ; si cela se produisait, écrivez-nous et nous les effacerons.

• Demandes d'estimation et de contact restées sans suite : trois ans à compter du dernier échange, puis effacement.
• Dossiers clients, mandats et pièces contractuelles : dix ans après la fin de la relation, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Relevés de gestion et pièces comptables : dix ans.
• Fiches de check-in voyageur : le temps requis par la réglementation applicable aux établissements d'hébergement.
• Traces techniques et journaux de connexion : douze mois au plus.

Au-delà de ces durées, les données sont effacées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs d'Any Property dont les fonctions le justifient, et à nos sous-traitants techniques, tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et diffusion du site.
• Supabase Inc. (Singapour) — base de données, authentification et stockage des fichiers.

Certaines données peuvent également être transmises aux professionnels concourant à votre opération lorsque celle-ci le requiert — notaire, syndic, administration fiscale, plateformes de réservation pour les biens en gestion — dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire.

L'accès applicatif est cloisonné par rôle et vérifié côté serveur : un propriétaire ne voit que ses propres biens et relevés, un membre de l'équipe ne voit que le périmètre de son pôle.

Nos prestataires d'hébergement étant établis à l'étranger, vos données sont hébergées hors du Royaume du Maroc. Ces transferts sont encadrés par les engagements contractuels de ces prestataires, qui offrent des garanties de confidentialité et de sécurité équivalentes, et s'effectuent dans le respect des formalités prévues par la loi 09-08.

La région d'hébergement effective du projet vous est communiquée sur demande.

Les échanges avec le site sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès aux données est protégé par authentification, et par des règles de sécurité appliquées au niveau de chaque table et vérifiées ligne par ligne côté serveur : une requête non autorisée ne renvoie aucune donnée plutôt qu'une donnée filtrée.

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les personnes habilitées n'accèdent qu'au périmètre strictement nécessaire à leurs fonctions.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons l'autorité compétente et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous pouvez les exercer en nous écrivant, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à deux mois en cas de demande complexe, et vous en sommes alors avisé.

Les titulaires d'un espace propriétaire peuvent demander la suppression de leur compte depuis la page « Mon compte » : la demande nous parvient aussitôt, nous effaçons ce qui peut l'être et ne conservons que les pièces dont la loi nous impose la garde.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNDP au Maroc — cndp.ma — ou, si vous résidez dans l'Union européenne, l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Ce site n'emploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs : la consultation d'une page n'adresse de requête à aucun tiers.

Seul un stockage local strictement nécessaire est utilisé — maintien de votre session lorsque vous vous connectez à un espace, et mémorisation de certaines préférences d'affichage. Ces éléments sont dispensés de consentement préalable, ce qui explique l'absence de bandeau sur ce site.

Le détail figure dans la page consacrée aux cookies, accessible depuis le pied de page.

Cette politique peut évoluer pour tenir compte d'un changement du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. En cas de modification substantielle, les titulaires d'un espace en ligne en sont informés lors de leur prochaine connexion.